Permis de démolir n° 07641422D0001 à Martin-Église, Les Longs Boyaux Rd 925
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PD n° 07641422D0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07641422D0001, délivré le 12 juillet 2022 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Longs Boyaux Rd 925. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 079 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Martin-Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Martin-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 925
Territoires administratifs
- Commune
- Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 079 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247600786
- SIRET
- 24760078600112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DIEPPE (76204)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |