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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07641421D0001

Permis de démolir n° 07641421D0001 à Martin-Église, Rd925 Le Val D'arquet Les Longs Boyaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE et autorisé le 25 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641421D0001, déposé en mairie de Martin-Église.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PD n° 07641421D0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07641421D0001 a été délivré le 25 novembre 2021 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rd925 Le Val D'arquet Les Longs Boyaux. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Martin-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Localisation du projet à Martin-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longs Boyaux

Territoires administratifs

Commune: Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247600786
SIRET: 24760078600112
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: DIEPPE CEDEX (76204)

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12 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07641421D0001
Code commune INSEE	76414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd925 Le Val D'arquet Les Longs Boyaux à Martin-Église (76370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE et autorisé le 25 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641421D0001, déposé en mairie de Martin-Église.

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