Permis de construire n° 07602620D0006 à Arques-la-Bataille pour 35 m² de locaux, Rue Auguste Perret Pre Saint-Etienne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 07602620D0006
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2021 à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07602620D0006 porte sur un projet situé Rue Auguste Perret Pre Saint-Etienne. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Saint-Etienne
Territoires administratifs
- Commune
- Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 35 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 8 m² | 35 m² |
| Total | 27 m² | 35 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 8 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 35 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 8 m² | 35 m² |
| Total locaux | 27 m² | 35 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 8 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247600786
- SIRET
- 24760078600112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07602620D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |