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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07656515D0003

Permis de démolir n° 07656515D0003 à Saint-Aubin-sur-Scie, La Maison Blanche Les Vertus

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE et autorisée le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656515D0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PD n° 07656515D0003

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07656515D0003, délivré le 13 juillet 2015 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Maison Blanche Les Vertus. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA202, ZA201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Scie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA202 ZA201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vertus

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247600786
SIRET: 24760078600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07656515D0003
Code commune INSEE	76565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Maison Blanche Les Vertus à Saint-Aubin-sur-Scie (76550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE et autorisée le 13 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656515D0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

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