Permis de construire n° 0762172400008 à Dieppe pour 788 m² de locaux, Rue Jules Porte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 0762172400008
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762172400008 a été délivré le 24 mai 2024, pour un projet situé Rue Jules Porte. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 950 m² |
| Total | 162 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 950 m² |
| Total locaux | 162 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247600786
- SIRET
- 24760078600112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DIEPPE (76204)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |