Permis de démolir n° 0760262600001 à Arques-la-Bataille, Rue Auguste Perret Pré Saint Étienne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PD n° 0760262600001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0760262600001, délivré le 6 mars 2026 à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Auguste Perret Pré Saint Étienne. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE.
Le terrain support du projet couvre 3 340 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Arques-la-Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2026.
Dépôt
6 mars 2026
Autorisation
6 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Arques-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pré Saint Étienne
Territoires administratifs
- Commune
- Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247600786
- SIRET
- 24760078600112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0760262600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |