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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07656520D0001

Permis de démolir n° 07656520D0001 à Saint-Aubin-sur-Scie, 28 Avenue De La Maison Blanch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE et autorisée le 9 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656520D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PD n° 07656520D0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07656520D0001, délivré le 9 décembre 2020 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 28 Avenue De La Maison Blanch. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE.

Le terrain support du projet couvre 685 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Scie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/12/2020

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	685 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247600786
SIRET: 24760078600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: DIEPPE (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07656520D0001
Code commune INSEE	76565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenue De La Maison Blanch à Saint-Aubin-sur-Scie (76550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE et autorisée le 9 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656520D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

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