Permis de construire Locaux N° 07641414D0006

Permis de construire n° 07641414D0006 à Martin-Église pour 131 m² de locaux, Rue Louis Bleriot Zae Eurochannel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 07641414D0006

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07641414D0006 a été délivré le 11 septembre 2014 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Louis Bleriot Zae Eurochannel. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 418 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA68, ZA67, ZA60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martin-Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 418 m²

Surface existante avant

4 760 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

4 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/09/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Martin-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA68 ZA67 ZA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Eurochannel

Territoires administratifs

Commune
Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 760 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 4 760 m²
Total 4 760 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 4 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 760 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 4 760 m²
dont Bureaux 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
dont Entrepôt 4 185 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 4 185 m²
Total locaux 4 760 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 4 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
247600786
SIRET
24760078600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641414D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Bleriot Zae Eurochannel, à Martin-Église (76370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE et accordé le 11 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641414D0006, déposé en mairie de Martin-Église.

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