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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07656517D0001

Permis de démolir n° 07656517D0001 à Saint-Aubin-sur-Scie, 28 Avenue De La Maison Blanch

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE et autorisée le 19 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656517D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PD n° 07656517D0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2017 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07656517D0001 porte sur un bâtiment situé 28 Avenue De La Maison Blanch. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE.

Le terrain d'assiette couvre 685 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA198. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Scie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	685 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247600786
SIRET: 24760078600054
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: ST AUBIN SUR SCIE (76550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07656517D0001
Code commune INSEE	76565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenue De La Maison Blanch à Saint-Aubin-sur-Scie (76550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE et autorisée le 19 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656517D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

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