COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247600786 Communauté d'agglomération PME Créée le 31/12/2002

Infos clés

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

11

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Dieppe.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 76200 à DIEPPE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CARD
Date de création
31/12/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE compte 20 autorisations recensées sur la période 14/03/2014 - 06/03/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

14/03/2014 - 06/03/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 0 0 1
2025 1 0 % 1 0 0
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -50,0 % 1 0 0
2022 2 -33,3 % 0 0 2
2021 3 +50,0 % 2 0 1
2020 2 -33,3 % 0 0 2

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

9 autorisations sur la période 14/03/2014 - 08/01/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Dieppe. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Vertus Complexe Sportif Delaune, Saint-Aubin-sur-Scie (76550) PC Locaux AB27 21 678 m² 3 479 m² 2025/01/08
Rue Jules Porte, Dieppe (76370) PC Locaux AW43 39 384 m² 788 m² 2024/05/24
97 Avenue De La Liberation Depot Deep Mob, Dieppe (76370) PC Locaux ZB, ZB20 14 976 m² 83 m² 2023/08/28
Rue Auguste Perret Pre Saint-Etienne, Arques-la-Bataille (76880) PC Locaux AD151 3 340 m² 35 m² 2021/02/09
490 Chemin Des Bruyeres, Saint-Aubin-sur-Scie (76550) DP Locaux AB103 52 475 m² 14 m² 2021/01/21
Chemin De La Riviere, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AD17 33 743 m² 120 m² 2019/10/08
2 Boulevard General De Gaull, Dieppe (76370) DP Locaux AB236 1 075 m² 2019/02/28
Rue Louis Bleriot Zae Eurochannel, Martin-Église (76370) PC Locaux ZA68, ZA67 18 418 m² 131 m² 2014/09/11
Rte Departementale N 54, Offranville (76550) PC Locaux AK80 140 m² 2014/03/14

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

11 autorisations sur la période 13/07/2015 - 06/03/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Aubin-sur-Scie. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Auguste Perret Pré Saint Étienne, Arques-la-Bataille (76880) PD AD151 3 340 m² 2026/03/06
Rue Ampere, Offranville (76550) PD AL297 1 491 m² 2022/12/16
Les Longs Boyaux Rd 925, Martin-Église (76370) PD ZB40 4 079 m² 2022/07/12
Rd925 Le Val D'arquet Les Longs Boyaux, Martin-Église (76370) PD ZB40 2021/11/25
28 Avenue De La Maison Blanch, Saint-Aubin-sur-Scie (76550) PD ZA198 685 m² 2020/12/09
Chemin Du Gouffre, Offranville (76550) PD AL37 915 m² 2020/12/03
9001 Route De Pourville, Dieppe (76370) PD BT25 335 001 m² 2019/10/15
Chemin De La Riviere, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PD BD17 8 500 m² 2018/12/12
28 Avenue De La Maison Blanch, Saint-Aubin-sur-Scie (76550) PD ZA198 685 m² 2017/10/19
Avenue Vauban, Dieppe (76370) PD AV248, AV249 23 255 m² 2015/09/04
La Maison Blanche Les Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie (76550) PD ZA202, ZA201 2015/07/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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