Permis de démolir n° 0762171900009 à Dieppe, 9001 Route De Pourville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 0762171900009
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762171900009, délivré le 15 octobre 2019 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9001 Route De Pourville. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE.
La parcelle concernée s'étend sur 335 001 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247600786
- SIRET
- 24760078600112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DIEPPE CEDEX (76204)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762171900009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |