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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Ounans

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Ounans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 37 autorisations : 31 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

37
Total autorisations
31
Permis de construire
2
Permis d'aménager
4
Permis de démolir

Permis de construire à Ounans

Retrouvez l'ensemble des 31 permis de construire délivrés à Ounans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Chalet, Ounans (39380) PC Locaux ZE16 9 385 m² 300 m² 2025/04/07
Rue Des Traversins, Ounans (39380) PC Logement ZC173 HACALAN3 SCI ou SCCV 606 m² 87 m² 2024/07/15
Rue Des Traversins, Ounans (39380) PC Logement ZC172 HACALAN3 SCI ou SCCV 667 m² 87 m² 2024/07/15
Rue De L'eglise, Ounans (39380) PC Locaux ZC50 COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR Commune/EPCI 3 970 m² 667 m² 2023/10/12
Rue Du Chalet, Ounans (39380) PC Locaux ZE16 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GERMINIERE Agricole 200 m² 320 m² 2023/07/20
Rue Des Dames D, Ounans (39380) PC Locaux ZC105P AGATE PAYSAGES Association 903 m² 201 m² 2022/04/14
Rue De L'eglise, Ounans (39380) PC Logement ZC71 Particuliers 99 m² 2022/03/22
Rue Du Bois, Ounans (39380) PC Logement ZD17, ZD18 LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. Non déterminé 10 490 m² 315 m² 2021/12/03
Rue Des Traversins, Ounans (39380) PC Logement ZC150 Particuliers 995 m² 122 m² 2021/10/09
12 Rte De Salins, Ounans (39380) PC Mixte ZD16 COMMUNE D OUNANS Communes, EPIC, syndicats de communes 3 170 m² 604 m² 2021/10/07
Rue Des Traversins, Ounans (39380) PC Logement ZC139, ZC140 CCL Non déterminé 667 m² 87 m² 2021/10/02
Rue Des Traversins, Ounans (39380) PC Logement ZC141 CCL Non déterminé 558 m² 87 m² 2021/10/02
5 Rue De L Eglise, Ounans (39380) PC Logement ZB50 Particuliers 56 082 m² 257 m² 2021/09/19
Rue Des Traversins, Ounans (39380) PC Logement ZC152 Particuliers 1 500 m² 90 m² 2021/03/01
31 Rte De Dole, Ounans (39380) PC Locaux ZE105 6 566 m² 2 463 m² 2020/07/13
Rue De La Plaine, Ounans (39380) PC Logement ZB114 Particuliers 1 094 m² 126 m² 2020/02/15
Rue De La Plaine, Ounans (39380) PC Logement ZB106 Particuliers 1 190 m² 147 m² 2019/05/03
Rue Des Traversins, Ounans (39380) PC Logement ZC23 Particuliers 41 m² 2019/05/02
Rue De La Plaine, Ounans (39380) PC Logement ZB105 Particuliers 101 m² 2018/11/26
Bois Jouffroy, Ounans (39380) PC Locaux D102 GROUPEMENT FORESTIER JB COLBERT Agricole 71 170 m² 31 m² 2018/09/24
8 Rte De Dole, Ounans (39380) PC Logement ZB254 Particuliers 1 095 m² 35 m² 2017/03/23
24 Rue Du Chalet, Ounans (39380) PC Logement ZE103 Particuliers 2 575 m² 165 m² 2017/03/09
5 Rue De L Aupepine, Ounans (39380) PC Logement ZC146 Particuliers 26 m² 2016/11/12
3 Rue De L Aubepine, Ounans (39380) PC Logement ZC146 Particuliers 1 409 m² 46 m² 2015/12/21
Rue Des Traversins, Ounans (39380) PC Logement ZC141, ZC140 CCL Non déterminé 2 500 m² 402 m² 2015/07/29
31 Rte De Dole, Ounans (39380) PC Locaux ZE50, ZE105 7 201 m² 2 276 m² 2014/12/01
16 Rue Du Bois, Ounans (39380) PC Locaux ZE38, ZE51 GAEC DES ARBUS Agricole 26 081 m² 5 700 m² 2014/11/17
6 Rue De La Plaine, Ounans (39380) PC Locaux ZH15 120 m² 2014/10/09
Rte De Dole, Ounans (39380) PC Locaux ZB28 CUMA DU VAL DE LOUE Coop 6 020 m² 885 m² 2014/09/15
Rue Les Traversins, Ounans (39380) PC Logement ZC137 Promoteurs 1 196 m² 82 m² 2014/06/26
Rte De Dole, Ounans (39380) PC Logement ZB22 Particuliers 1 303 m² 107 m² 2013/01/14

Permis d'aménager à Ounans

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Ounans. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
7 Route De Dole, Ounans (39380) PA ZE143, ZE144 5 958 m² 2024/07/15
4 Route De Salins, Ounans (39380) PA ZD16, ZD70 NEOLIA Bailleur 10 869 m² 2024/07/01

Permis de démolir à Ounans

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Ounans. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
Route De Dole, Ounans (39380) PD ZE136 2023/06/26
8 Rue De L Eglise, Ounans (39380) PD ZB17 2016/11/03
3 Rue De La Plage Blanche, Ounans (39380) PD ZI46, ZI51 INDIGO OUNANS Société 2016/02/11
8 Rue Du Bois, Ounans (39380) PD ZE108 2013/12/21

À propos de Ounans (39380)

Commune rurale, Ounans (39380) rassemble 336 habitants pour une superficie de 12,0 km² (27,0 hab./km²). La commune appartient au département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Val d'Amour. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Vadans (39600) (48 autorisations) et Chamblay (39380) (27 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Ounans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Ounans

📋 La base Sitadel recense 37 autorisations d'urbanisme pour Ounans. Ce total se répartit entre 31 permis de construire, 2 permis d'aménager et 4 permis de démolir. Ce volume reflète une activité de construction régulière à l'échelle de la commune. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve CCL, HACALAN3 et NEOLIA.

L'année la plus active est 2021 avec 7 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -75,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 -75,0 % 1 0 0 300 m² -
2024 4 +33,3 % 2 2 0 174 m² 2
2023 3 +50,0 % 2 0 1 987 m² -
2022 2 -71,4 % 2 0 0 300 m² 1
2021 7 +250,0 % 7 0 0 1 562 m² 11
2020 2 0 % 2 0 0 2 589 m² 1
2019 2 0 % 2 0 0 188 m² 2
2018 2 0 % 2 0 0 132 m² 1
2017 2 -33,3 % 2 0 0 200 m² 2
2016 3 - 1 0 2 26 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Ounans

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Ounans.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Ounans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Ounans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Ounans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Ounans ?
Au total, 37 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Ounans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), dont 31 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD).
2 Quel est le nombre de permis de construire à Ounans ?
31 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Ounans. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
3 Qui dépose le plus de permis à Ounans ?
Le principal demandeur à Ounans est CCL avec 3 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
4 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Ounans par rapport à sa population ?
Ounans compte 336 habitants pour 37 autorisations d'urbanisme, soit environ 110.1 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio élevé témoigne d'un dynamisme constructif significatif.
5 Quelles sont les communes limitrophes de Ounans avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Vadans (48 autorisations), Chamblay (27 autorisations) et Vaudrey (27 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Ounans ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Ounans est en baisse de -75,0 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Ounans ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Ounans.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.