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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03955923A0001

Permis de démolir à La Vieille-Loye - Verger Pactet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR et autorisé le 21 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03955923A0001, instruit par la commune de La Vieille-Loye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 03955923A0001

Demandeur

COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03955923A0001, délivré le 21 juillet 2023 à La Vieille-Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Verger Pactet, La Vieille-Loye (39380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Localisation du projet à La Vieille-Loye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Vieille-Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39559
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243900420
SIRET: 24390042000106
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMBLAY (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03955923A0001
Code commune INSEE	39559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Verger Pactet, La Vieille-Loye (39380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR et autorisé le 21 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03955923A0001, instruit par la commune de La Vieille-Loye.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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