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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03955923A0001

Permis de démolir n° 03955923A0001 à La Vieille-Loye, Verger Pactet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR et autorisée le 21 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03955923A0001, déposé en mairie de La Vieille-Loye.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 03955923A0001

Demandeur

COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03955923A0001 a été délivré le 21 juillet 2023 à La Vieille-Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Verger Pactet. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B507. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Localisation du projet à La Vieille-Loye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Vieille-Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39559
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243900420
SIRET: 24390042000106
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHAMBLAY (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03955923A0001
Code commune INSEE	39559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Verger Pactet à La Vieille-Loye (39380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR et autorisée le 21 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03955923A0001, déposé en mairie de La Vieille-Loye.

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