Permis d'aménager n° 03943923A0004 à Port-Lesney pour un terrain de 111 699 m², Lieu-Dit Bel Air
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 03943923A0004
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03943923A0004 a été délivré le 9 octobre 2023 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit Bel Air. La demande émane de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 111 699 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL353, AL354, AL355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Port-Lesney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 111 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243900420
- SIRET
- 24390042000106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHAMBLAY (39380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03943923A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |