Permis de construire Locaux N° 03935022J0001

Permis de construire n° 03935022J0001 à Montbarrey pour 148 m² de locaux, Route Departementale N_11

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 03935022J0001

Demandeur

COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2022 à Montbarrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03935022J0001 porte sur un projet situé Route Departementale N_11. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB194, ZC158. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbarrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 290 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Montbarrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB194 ZC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbarrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39350
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243900420
SIRET
24390042000106
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
CHAMBLAY (39380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03935022J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale N_11, à Montbarrey (39380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR et accordée le 2 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03935022J0001, déposé en mairie de Montbarrey.

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