Permis de construire à Mouchard pour 920 m² de locaux - 9-11 Rue De Strasbourg
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 janvier 2013 · Dossier PC n° 03937012D0011 · Demandeur : COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03937012D0011, délivré le 12 janvier 2013 à Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9-11 Rue De Strasbourg, Mouchard (39330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² d'habitation, 40 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC56.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mouchard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 846 m² | 56 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² |
| Locaux | 100 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 140 m² |
| Total | 946 m² | 96 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 100 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 140 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937012D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39370 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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