Permis de construire Locaux N° 03937012D0011

Permis de construire n° 03937012D0011 à Mouchard pour 96 m² de locaux, 9-11 Rue De Strasbourg

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 03937012D0011

Demandeur

COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03937012D0011, délivré le 12 janvier 2013 à Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9-11 Rue De Strasbourg. La demande émane de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en habitation et 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC56. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 080 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2013

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
25/02/2015
Autorisation
12/01/2013
Chantier (DOC)
15/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2015

Localisation du projet à Mouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC55 AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 846 m² 56 m² 0 m² 122 m² 0 m² -66 m² 780 m²
Locaux 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²
Total 946 m² 96 m² 0 m² 122 m² 0 m² -26 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²
Total locaux 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243900420
SIRET
24390042000072
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
CHAMBLAY (39380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937012D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 25/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Rue De Strasbourg, à Mouchard (39330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR et accordé le 12 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2013, achèvement déclaré le 25 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03937012D0011, déposé en mairie de Mouchard.

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