COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

247600380 Communauté de communes Créée le 01/02/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Vittefleur.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76450 à Cany-Barville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
SIREN
Forme juridique: Communauté de communes
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/02/1982

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE compte 17 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 09/07/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

22/02/2013 - 09/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

10 autorisations sur la période 22/02/2013 - 16/06/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Saint-Valery-en-Caux. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2026

3 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
36 Chemin De L_Aumone, Sotteville-sur-Mer (76740)	DP Locaux	AB102	1 050 m²	19 m²	2026/06/16
Front De Mer, Veules-les-Roses (76980)	PC Locaux	—	1 000 m²	21 m²	2026/04/15
Rue Du Dessous Du Bois Lac De Caniel, Vittefleur (76450)	PC Locaux	AI79	22 374 m²	39 m²	2026/02/04

Autorisations en 2025

1 autorisation en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
40 Rue Charles Lescane, Fontaine-le-Dun (76740)	DP Locaux	B534	4 433 m²	14 m²	2025/06/03

Autorisations en 2024

1 autorisation en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
39 Digue Jean Corruble, Veulettes-sur-Mer (76450)	DP Locaux	AI312	1 186 m²	124 m²	2024/07/20

Autorisations en 2016

1 autorisation en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Shamrock Za Du District, Sasseville (76450)	DP Locaux	A619	3 085 m²	2 000 m²	2016/07/04

Autorisations en 2014

2 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Hameau De Veauville, Saint-Riquier-ès-Plains (76460)	PC Locaux	0B576	74 900 m²	854 m²	2014/07/17
10 Rue Marcel Delepine, Saint-Valery-en-Caux (76460)	PC Locaux	ZH354	15 762 m²	3 102 m²	2014/07/08

Autorisations en 2013

2 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rte De Dieppe Dechetterie Du Littoral, Saint-Valery-en-Caux (76460)	DP Locaux	ZC42	5 700 m²	19 m²	2013/08/17
Les Basses Eaux, Grainville-la-Teinturière (76450)	PC Locaux	B240	2 348 m²	45 m²	2013/02/22

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

5 autorisations sur la période 24/06/2013 - 25/05/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Clasville. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Rue Du Lac Lac De Caniel, Clasville (76450)	PA	0A277	—	2019/05/25

Autorisations en 2015

3 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Rue Shamrock, Sasseville (76450)	PA	0A617	—	2015/09/12
Hameau De Veauville, Ocqueville (76450)	PA	ZL7, 0C180	—	2015/03/24
Hameau De Veauville, Saint-Riquier-ès-Plains (76460)	PA	0B576	—	2015/01/27

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Rue Du Lac, Clasville (76450)	PA	0A722	—	2013/06/24

Permis de démolir de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

2 autorisations sur la période 01/07/2024 - 09/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Vittefleur. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Lac De Caniel, Vittefleur (76450)	PD	AI173, AI322	40 484 m²	2026/07/09

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Le Moulin Neuf, Vittefleur (76450)	PD	AI322	30 919 m²	2024/07/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

11 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vittefleur

3 autorisations

Clasville

2 autorisations

Saint-Riquier-ès-Plains

2 autorisations

Saint-Valery-en-Caux

2 autorisations

Sasseville

2 autorisations

Fontaine-le-Dun

1 autorisation

Grainville-la-Teinturière

1 autorisation

Ocqueville

1 autorisation

Sotteville-sur-Mer

1 autorisation

Département représenté

Seine-Maritime (76)

17 autorisations

Région représentée

Normandie

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

SIREN 720500206

Même département de siège

272 autorisations 2 PC 1 PA 269 PD

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

SIREN 200023414

Même département de siège

113 autorisations 41 PC 40 PA 32 PD

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

SIREN 899614804

Même département de siège

66 autorisations 13 PC 3 PA 50 PD

LE HAVRE SEINE METROPOLE

SIREN 200084952

Même département de siège

62 autorisations 35 PC 12 PA 15 PD

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

SIREN 775700198

Même département de siège

42 autorisations 10 PC 3 PA 29 PD

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

SIREN 200045060

Même département de siège

35 autorisations 35 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE ?

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE ?

Le profil de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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