Retour aux autorisations de Sasseville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07666415D0001

Permis d'aménager n° 07666415D0001 à Sasseville, Rue Shamrock

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et autorisée le 12 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666415D0001, déposé en mairie de Sasseville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PA n° 07666415D0001

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07666415D0001, délivré le 12 septembre 2015 à Sasseville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Shamrock. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A617.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/09/2015

Autorisation

12/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sasseville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sasseville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76664
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600380
SIRET: 24760038000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: CANY-BARVILLE (76450)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

PA n°07617619D0001 Autorisé

Rue Du Lac Lac De Caniel

25 mai 2019

PA n°07648014D0001 Autorisé

Hameau De Veauville

24 mars 2015

PA n°07664614D0001 Autorisé

Hameau De Veauville

27 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07666415D0001
Code commune INSEE	76664 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 septembre 2015
Date de dépôt	12/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Shamrock à Sasseville (76450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et autorisée le 12 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666415D0001, déposé en mairie de Sasseville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Sasseville

Permis de construire à Sasseville

24 autorisations