Déclaration préalable n° 0766832600006 à Sotteville-sur-Mer pour 19 m² de locaux, 36 Chemin De L_Aumone
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 0766832600006
Demandeur
COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sotteville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0766832600006 a été accordée le 16 juin 2026, pour un projet situé 36 Chemin De L_Aumone. La demande émane de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sotteville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-sur-Mer Code postal 76740 Identifiant INSEE 76683
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 76 m² |
| Total | 57 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 76 m² |
| Total locaux | 57 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600380
- SIRET
- 24760038000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766832600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |