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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07617619D0001

Permis d'aménager n° 07617619D0001 à Clasville, Rue Du Lac Lac De Caniel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et autorisé le 25 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617619D0001, déposé en mairie de Clasville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2019

Dossier PA n° 07617619D0001

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Lac Lac De Caniel, le permis d'aménager n° 07617619D0001 a été délivré le 25 mai 2019 à Clasville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A277. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Clasville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clasville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac De Caniel

Territoires administratifs

Commune: Clasville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76176
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600380
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: CANY-BARVILLE (76450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07617619D0001
Code commune INSEE	76176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Lac Lac De Caniel à Clasville (76450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et autorisé le 25 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617619D0001, déposé en mairie de Clasville.

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