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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767482600001

Permis de démolir n° 0767482600001 à Vittefleur, Lac De Caniel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et autorisée le 9 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767482600001, déposé en mairie de Vittefleur.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PD n° 0767482600001

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vittefleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767482600001 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un bâtiment situé Lac De Caniel. La demande émane de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE.

La parcelle concernée s'étend sur 40 484 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI173, AI322. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Vittefleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

40 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.

Dépôt

13 avril 2026

Autorisation

9 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

13/04/2026

Autorisation

09/07/2026

Localisation du projet à Vittefleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI173 AI322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac De Caniel

Territoires administratifs

Commune: Vittefleur Code postal 76450 Identifiant INSEE 76748
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 484 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600380
SIRET: 24760038000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982

Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

PD n°0767482400001 Autorisé

Le Moulin Neuf

01 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767482600001
Code commune INSEE	76748 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juillet 2026
Date de dépôt	13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lac De Caniel à Vittefleur (76450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et autorisée le 9 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767482600001, déposé en mairie de Vittefleur.

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PD n°0767482400001 Autorisé

Le Moulin Neuf

Vittefleur (76450)

01 juil. 2024 30 919 m² foncier COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

PD n°0767482400002 Autorisé

11 Rue De Janville

Vittefleur (76450)

30 juil. 2024 481 m² foncier

PD n°0767482400003 Autorisé

12 Rue De La Folie

Vittefleur (76450)

11 sept. 2024 21 560 m² foncier CAMPING ET GITES MAUPASSANT

PD n°0767482500001 Autorisé

12 Rue Du Dessous Des Bois

Vittefleur (76450)

14 avr. 2025 22 296 m² foncier TERRE DE LIN

PD n°0767482500002 Autorisé

1 Rue Des Fontaines

Vittefleur (76450)

14 avr. 2025 1 007 m² foncier COMMUNE DE VITTEFLEUR

PD n°0767482500003 Autorisé

1 Rue Des Fontaines

Vittefleur (76450)

27 juin 2025 1 007 m² foncier COMMUNE DE VITTEFLEUR

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