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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767482400001

Permis de démolir n° 0767482400001 à Vittefleur, Le Moulin Neuf

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et autorisé le 1 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767482400001, déposé en mairie de Vittefleur.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 0767482400001

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767482400001 a été délivré le 1 juillet 2024 à Vittefleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Le Moulin Neuf. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE.

La parcelle concernée s'étend sur 30 919 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Vittefleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

30 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Vittefleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vittefleur Code postal 76450 Identifiant INSEE 76748
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 919 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600380
SIRET: 24760038000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: CANY BARVILLE (76450)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

PD n°0767482600001 Autorisé

Lac De Caniel

09 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767482400001
Code commune INSEE	76748 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Moulin Neuf à Vittefleur (76450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et autorisé le 1 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767482400001, déposé en mairie de Vittefleur.

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PD n°0767482200001 Autorisé

2 Rue Du Dessous Des Bois

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07 févr. 2023 22 374 m² foncier CC DE LA COTE D'ALBATRE

PD n°0767482300001 Autorisé

5 Grande Rue

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23 mai 2023 1 338 m² foncier COMMUNE DE VITTEFLEUR

PD n°0767482300002 Autorisé

14 Grande-Rue

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13 déc. 2023 873 m² foncier

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Vittefleur (76450)

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