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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07617613D0001

Permis d'aménager n° 07617613D0001 à Clasville, Rue Du Lac

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et autorisé le 24 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07617613D0001, déposé en mairie de Clasville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PA n° 07617613D0001

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2013 à Clasville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07617613D0001 porte sur un projet situé Rue Du Lac. La demande émane de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A722. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Clasville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clasville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clasville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76176
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600380
SIRET: 24760038000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: CANY-BARVILLE (76450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07617613D0001
Code commune INSEE	76176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Lac à Clasville (76450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et autorisé le 24 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07617613D0001, déposé en mairie de Clasville.

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