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Permis de construire Locaux N° 07665514D0004

Permis de construire à Saint-Valery-en-Caux pour 3 102 m² de locaux - 10 Rue Marcel Delepine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Marcel Delepine, Saint-Valery-en-Caux (76460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et accordé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665514D0004, instruit par la commune de Saint-Valery-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 07665514D0004

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07665514D0004, délivré le 8 juillet 2014 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Marcel Delepine, Saint-Valery-en-Caux (76460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 762 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 762 m²

Surface existante avant

4 265 m²

Surface créée

3 102 m²

Surface totale après

4 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 265 m²	0 m²	3 102 m²	0 m²	3 102 m²	0 m²	4 265 m²
Total	4 265 m²	0 m²	3 102 m²	0 m²	3 102 m²	0 m²	4 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	256 m²	243 m²	0 m²	243 m²	499 m²
Commerce et services	0 m²	2 859 m²	0 m²	2 859 m²	2 859 m²
Industrie	3 102 m²	0 m²	3 102 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	907 m²
Total locaux	4 265 m²	3 102 m²	3 102 m²	0 m²	4 265 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600380
SIRET: 24760038000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CANY-BARVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07665514D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Marcel Delepine, Saint-Valery-en-Caux (76460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et accordé le 8 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665514D0004, instruit par la commune de Saint-Valery-en-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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