COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
247600380 Communauté de communes Créée le 01/02/1982

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Vittefleur.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76450 à Cany-Barville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/02/1982

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE compte 17 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 09/07/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

22/02/2013 - 09/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

10 autorisations sur la période 22/02/2013 - 16/06/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Saint-Valery-en-Caux. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Rue Charles Lescane, Fontaine-le-Dun (76740) DP Locaux B534 4 433 m² 14 m² 2025/06/03

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
39 Digue Jean Corruble, Veulettes-sur-Mer (76450) DP Locaux AI312 1 186 m² 124 m² 2024/07/20

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Shamrock Za Du District, Sasseville (76450) DP Locaux A619 3 085 m² 2 000 m² 2016/07/04

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

5 autorisations sur la période 24/06/2013 - 25/05/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Clasville. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

2 autorisations sur la période 01/07/2024 - 09/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Vittefleur. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lac De Caniel, Vittefleur (76450) PD AI173, AI322 40 484 m² 2026/07/09

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Moulin Neuf, Vittefleur (76450) PD AI322 30 919 m² 2024/07/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Sources des informations sur COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE ?
COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE ?
Le profil de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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