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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07648014D0001

Permis d'aménager n° 07648014D0001 à Ocqueville, Hameau De Veauville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et autorisé le 24 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648014D0001, déposé en mairie d'Ocqueville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PA n° 07648014D0001

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07648014D0001, délivré le 24 mars 2015 à Ocqueville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Hameau De Veauville. La demande émane de COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL7, 0C180, 0C161. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ocqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL7 0C180 0C161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Veauville

Territoires administratifs

Commune: Ocqueville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76480
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600380
SIRET: 24760038000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: CANY-BARVILLE (76450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07648014D0001
Code commune INSEE	76480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau De Veauville à Ocqueville (76450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et autorisé le 24 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648014D0001, déposé en mairie d'Ocqueville.

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