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Déclaration préalable Locaux N° 07666416D0003

Déclaration préalable à Sasseville pour 2 000 m² de locaux - Rue Shamrock Za Du District

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier DP n° 07666416D0003

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07666416D0003, accordée le 4 juillet 2016 à Sasseville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Shamrock Za Du District, Sasseville (76450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 085 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

2 000 m²

Surface totale après

2 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Sasseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du District

Territoire administratif

Commune
Sasseville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76664
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 700 m²
Total 2 700 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
Commerce et services 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m²
Industrie 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Total locaux 2 700 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247600380
SIRET
24760038000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CANY-BARVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666416D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Shamrock Za Du District, Sasseville (76450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et accordée le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666416D0003, instruit par la commune de Sasseville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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