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Déclaration préalable Locaux N° 07666416D0003

Déclaration préalable n° 07666416D0003 à Sasseville pour 2 000 m² de locaux, Rue Shamrock Za Du District

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier DP n° 07666416D0003

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sasseville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07666416D0003 a été accordée le 4 juillet 2016, pour un projet situé Rue Shamrock Za Du District. COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sasseville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 085 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

2 000 m²

Surface totale après

2 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

2

Autorisation

04/07/2016

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Sasseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du District

Territoires administratifs

Commune: Sasseville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76664
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 700 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 700 m²
Total	2 700 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 400 m²	0 m²	1 400 m²	0 m²	1 400 m²	0 m²	1 400 m²
Autres activités	1 300 m²	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	0 m²	1 300 m²
dont Bureaux	600 m²	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²
dont Industrie	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²
Total locaux	2 700 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 700 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600380
SIRET: 24760038000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: CANY-BARVILLE (76450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07666416D0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76664 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rue Shamrock Za Du District, à Sasseville (76450).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE et accordé le 4 juillet 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666416D0003, déposé en mairie de Sasseville.

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02 nov. 2015 21 m² SDP DELPEYRAT

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22 févr. 2016 8 m² SDP ENEDIS

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30 mars 2016 1 317 m² SDP EARL DU GROS CAILLOU

PC n°07666416D0001 Locaux Terminé

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