Retour aux autorisations de Groslay

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0952881580001

Permis d'aménager n° 0952881580001 à Groslay pour un terrain de 8 691 m², Rue De Montmagny

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY ; la décision est intervenue le 16 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952881580001, déposé en mairie de Groslay.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 septembre 2015

Dossier PA n° 0952881580001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0952881580001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2015 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Montmagny. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY.

L'opération concerne un terrain de 8 691 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI202, AI322, AI323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Groslay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2015

Surface du terrain

8 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI202 AI322 AI323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 691 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249500414
SIRET: 24950041400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: SOISY SOUS MONTMORENCY (95233)

Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

PA n°0952881680001 Autorisé

Rue De Montmagny

14 mars 2017

PA n°0952881680002 Autorisé

Chemin Des Pinsons

03 mars 2017

PA n°0954271680001 Autorisé

95 Avenue Maurice Utrillo

23 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0952881580001
Code commune INSEE	95288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 691 m², situé Rue De Montmagny à Groslay (95410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY ; la décision est intervenue le 16 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952881580001, déposé en mairie de Groslay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Groslay

PA n°0952881580002 Annulé

Chemin Des Pinsons

Groslay (95410)

16 sept. 2015 16 118 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

PA n°0952881680002 Autorisé

Chemin Des Pinsons

Groslay (95410)

03 mars 2017 11 935 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

PA n°0952881680001 Autorisé

Rue De Montmagny

Groslay (95410)

14 mars 2017 12 723 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

PA n°0952881780001 Autorisé

Place De La Liberation - R

Groslay (95410)

20 déc. 2017 9 644 m² foncier COMMUNE DE GROSLAY

Autres types d'autorisations à Groslay

Permis de construire à Groslay

183 autorisations

Permis de démolir à Groslay

39 autorisations