Permis de démolir n° 0954271780002 à Montmagny, 11 Route De Saint Leu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PD n° 0954271780002
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Route De Saint Leu, le permis de démolir n° 0954271780002 a été délivré le 13 juillet 2017 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY.
Le terrain concerné couvre 2 535 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1143, AM1147, AM1149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Montmagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249500414
- SIRET
- 24950041400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954271780002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |