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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0952881580002

Permis d'aménager n° 0952881580002 à Groslay pour un terrain de 16 118 m², Chemin Des Pinsons

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY ; la décision est intervenue le 16 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952881580002, déposé en mairie de Groslay.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 septembre 2015

Dossier PA n° 0952881580002

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2015 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0952881580002 porte sur un projet situé Chemin Des Pinsons. COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 16 118 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH155, AH156, AH157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Groslay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2015

Surface du terrain

16 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH155 AH156 AH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 118 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249500414
SIRET: 24950041400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: SOISY SOUS MONTMORENCY (95233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0952881580002
Code commune INSEE	95288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 118 m², situé Chemin Des Pinsons à Groslay (95410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY ; la décision est intervenue le 16 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952881580002, déposé en mairie de Groslay.

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