Permis d'aménager n° 0951971380001 à Deuil-la-Barre pour un terrain de 8 750 m², Rue Des Entrepreneurs (Za
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 0951971380001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0951971380001 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé Rue Des Entrepreneurs (Za. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI75, AI76, AI336. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Deuil-la-Barre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249500414
- SIRET
- 24950041400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOISY SOUS MONTMORENCY (95233)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0951971380001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |