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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0954271580001

Permis d'aménager à Montmagny pour 21 177 m² de terrain - 95 Avenue Maurice Utrillo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY et autorisé le 9 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954271580001, instruit par la commune de Montmagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PA n° 0954271580001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0954271580001, délivré le 9 septembre 2015 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 95 Avenue Maurice Utrillo, Montmagny (95360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY. L'opération concerne un terrain de 21 177 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AC6, AC7, AC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/09/2015

Surface du terrain

21 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC6 AC7 AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 177 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249500414
SIRET: 24950041400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOISY SOUS MONTMORENCY (95233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0954271580001
Code commune INSEE	95427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 177 m², situé 95 Avenue Maurice Utrillo, Montmagny (95360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY et autorisé le 9 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954271580001, instruit par la commune de Montmagny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.