Permis d'aménager n° 0954271580001 à Montmagny pour un terrain de 21 177 m², 95 Avenue Maurice Utrillo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 septembre 2015
Dossier PA n° 0954271580001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 95 Avenue Maurice Utrillo, le permis d'aménager n° 0954271580001 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2015 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC7, AC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Montmagny.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249500414
- SIRET
- 24950041400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOISY SOUS MONTMORENCY (95233)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0954271580001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |