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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0952881680002

Permis d'aménager n° 0952881680002 à Groslay pour un terrain de 11 935 m², Chemin Des Pinsons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY et autorisé le 3 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952881680002, déposé en mairie de Groslay.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PA n° 0952881680002

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2017 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0952881680002 porte sur un projet situé Chemin Des Pinsons. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 935 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH351, AH385, AH386. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Groslay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Surface du terrain

11 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH351 AH385 AH386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 935 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249500414
SIRET: 24950041400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0952881680002
Code commune INSEE	95288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 935 m², situé Chemin Des Pinsons à Groslay (95410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY et autorisé le 3 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952881680002, déposé en mairie de Groslay.

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