Permis d'aménager n° 0954271680001 à Montmagny pour un terrain de 20 864 m², 95 Avenue Maurice Utrillo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PA n° 0954271680001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2017 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0954271680001 porte sur un projet situé 95 Avenue Maurice Utrillo. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY.
L'opération concerne un terrain de 20 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC7, AC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Montmagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249500414
- SIRET
- 24950041400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0954271680001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |