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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0952881680001

Permis d'aménager n° 0952881680001 à Groslay pour un terrain de 12 723 m², Rue De Montmagny

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY et autorisée le 14 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952881680001, déposé en mairie de Groslay.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PA n° 0952881680001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0952881680001 a été délivré le 14 mars 2017 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Montmagny. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 723 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI553, AI554, AI602. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Groslay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Surface du terrain

12 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI553 AI554 AI602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 723 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249500414
SIRET: 24950041400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

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16 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0952881680001
Code commune INSEE	95288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 723 m², situé Rue De Montmagny à Groslay (95410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY et autorisée le 14 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952881680001, déposé en mairie de Groslay.

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16 sept. 2015 16 118 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

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