Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST est associé à 32 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 25 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Leu.
Profil et organisation
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 97420 au Port.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
TCO
Date de création
01/01/1997
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST compte 32
autorisations recensées
sur la période 11/06/2013 - 17/06/2026,
dans 5
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
32
Période couverte
11/06/2013 - 17/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
5 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
4
-20,0 %
3
0
1
2025
5
+150,0 %
4
1
0
2024
2
0 %
2
0
0
2023
2
-50,0 %
2
0
0
2022
4
+300,0 %
4
0
0
2019
1
0 %
1
0
0
2018
1
-66,7 %
0
0
1
2017
3
+200,0 %
0
2
1
2016
1
-66,7 %
1
0
0
2015
3
-25,0 %
2
1
0
2014
4
+100,0 %
4
0
0
2013
2
-
2
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
25 autorisations sur la période 11/06/2013 - 17/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Leu. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
4 autorisations sur la période 25/09/2015 - 28/05/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Leu. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
3 autorisations sur la période 08/06/2017 - 03/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement au Port. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST ?
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST est associé à 32 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST ?
Le profil de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.