COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
249740101 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/1997

Infos clés

Total autorisations

32

Permis de construire et DP

25

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST est associé à 32 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 25 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Leu.

Profil et organisation

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 97420 au Port.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
TCO
Date de création
01/01/1997
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST compte 32 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 17/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

32

Période couverte

11/06/2013 - 17/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 -20,0 % 3 0 1
2025 5 +150,0 % 4 1 0
2024 2 0 % 2 0 0
2023 2 -50,0 % 2 0 0
2022 4 +300,0 % 4 0 0
2019 1 0 % 1 0 0
2018 1 -66,7 % 0 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

25 autorisations sur la période 11/06/2013 - 17/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Leu. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Zone Économique Za Du Bras Montvert, Les Trois-Bassins (97426) PC Locaux AI869, AI870 2 324 m² 393 m² 2026/06/17
39 Avenue Du 20 Decembre 1848, Le Port (97420) PC Locaux BC491, AS998 11 080 m² 19 m² 2026/05/28
137 Avenue Jacques Prevert, Le Port (97420) PC Locaux AX96, AX99 11 738 m² 52 m² 2026/04/29
Rue Georges Pompidou Rd12 La Pointe Des Chateaux, Saint-Leu (97416) PC Locaux CA205 54 375 m² 24 m² 2025/10/01
1 Rue Des Bengalis ""Plateau Caillou"", Saint-Paul (97411) PC Locaux EY2105 4 933 m² 24 m² 2025/08/06
2 Rue De Caen, Le Port (97420) PC Locaux AM1277 361 m² 120 m² 2025/08/05
Avenue Du Stade Cambaie, Saint-Paul (97411) PC Locaux AB792 23 715 m² 689 m² 2025/06/12
Route Du Theatre (Rd10) Saint Gilles Les Bains, Saint-Paul (97411) PC Locaux CX1563 15 970 m² 652 m² 2024/12/16
1 Rue Thomas Sankara Zac Saint Laurent, La Possession (97419) DP Locaux AO1495 3 258 m² 55 m² 2024/07/08
Adresse Non Renseignée, Saint-Leu (97416) PC Locaux 12 m² 2023/04/18
Rue Du Gen De Gaulle (St G, Saint-Paul (97411) PC Locaux DE21, DE149 39 378 m² 117 m² 2023/04/05
Chemin De La Zone Economiq Za Du Bras Mont-Vert -Parcelle184P, Les Trois-Bassins (97426) PC Locaux AI184 1 317 m² 22 m² 2022/11/22
Chemin La Nouvelle Mafate, La Possession (97419) PC Locaux BH37 1 679 m² 91 m² 2022/08/04
Rue Georges Pompidou Pointe Des Chateaux, Saint-Leu (97416) PC Locaux CD261 14 039 m² 17 m² 2022/04/06
Voie De Liaison Portuaire, Le Port (97420) PC Locaux AT5, AT92 1 597 m² 44 m² 2022/01/07
Rue Compagnie Des Indes, Saint-Leu (97416) PC Locaux AV579 2 111 m² 688 m² 2019/04/25
Adresse Non Renseignée, Les Trois-Bassins (97426) PC Locaux 1 348 m² 2016/07/25
Rue De La Douane, Le Port (97420) DP Locaux AE265, AE264 12 314 m² 15 m² 2015/08/18
Rue Des Cardinaux Zac Ren Plateau Caillou, Saint-Paul (97411) PC Locaux EY1755 11 726 m² 1 163 m² 2015/07/23
Chemin Goerges Thenor, Saint-Leu (97416) DP Locaux CW124 2 500 m² 18 m² 2014/08/12
1 Rue Eliard Laude, Le Port (97420) PC Locaux AS155 1 898 m² 1 865 m² 2014/08/05
Chemi Des Barrières, Les Trois-Bassins (97426) DP Locaux AI445 19 876 m² 18 m² 2014/07/16
Rue Des Mascarins, Saint-Paul (97411) DP Locaux EY1776 2 500 m² 18 m² 2014/06/20
Pointe Des Châteaux, Saint-Leu (97416) PC Locaux CA205 13 062 m² 64 m² 2013/07/10
Rue Alexandre Bègue, Saint-Leu (97416) PC Locaux CH706 5 841 m² 13 m² 2013/06/11

Permis d'aménager de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

4 autorisations sur la période 25/09/2015 - 28/05/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Leu. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Du Stade, Saint-Paul (97411) PA AB792 49 771 m² 2025/05/28
Pointe Des Chateaux, Saint-Leu (97416) PA CA224, CA179 2017/12/18
Rue Compagnie Des Indes, Saint-Leu (97416) PA AV579 28 216 m² 2017/07/11
Chemi Ferdinand Payet, Les Trois-Bassins (97426) PA AI704, AI183 2015/09/25

Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

3 autorisations sur la période 08/06/2017 - 03/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement au Port. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Impasse Alphonse Rocheland, Le Port (97420) PD AV18 730 m² 2026/02/03
1 Rue Eliard Laude, Le Port (97420) PD AI1765 3 810 m² 2018/11/29
Rue De La Compagnie Des In Centre Ville, Saint-Leu (97416) PD AV579 7 000 m² 2017/06/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST ?
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST est associé à 32 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST ?
Le profil de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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