Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744072600001

Permis de démolir à Le Port - 3 Impasse Alphonse Rocheland Na

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 3 février 2026 · Dossier PD n° 9744072600001 · Demandeur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 9744072600001, délivré le 3 février 2026 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 3 Impasse Alphonse Rocheland Na, Le Port (97420). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST. Le terrain concerné couvre 730 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV18, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/02/2026
Surface du terrain
730 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
3 février 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
03/02/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
3 Impasse Alphonse Rocheland Na, Le Port (97420)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV18, NANA
Code INSEE
97407

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 730 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
249740101
SIRET
24974010100038
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744072600001
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 février 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse Alphonse Rocheland Na, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744072600001, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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