Permis d'aménager n° 9744152500010 à Saint-Paul pour un terrain de 49 771 m², Avenue Du Stade
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PA n° 9744152500010
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2025 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 9744152500010 porte sur un projet situé Avenue Du Stade. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST.
L'opération concerne un terrain de 49 771 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2025
Achèvement (DAACT)
29/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740101
- SIRET
- 24974010100038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE PORT (97420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744152500010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |