Permis de construire à Le Port pour 44 m² de locaux - Voie De Liaison Portuaire
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 97440721A0106
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 97440721A0106, délivré le 7 janvier 2022 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Voie De Liaison Portuaire, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT5, AT92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
8 mois 8 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Le Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 44 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 34 m² | 114 m² |
| Total | 80 m² | 44 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 34 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 44 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 34 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740101
- SIRET
- 24974010100061
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- LE PORT (97420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440721A0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |