Déclaration préalable n° 97440715G0028 au Port pour 15 m² de locaux, Rue De La Douane
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier DP n° 97440715G0028
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Douane, la déclaration préalable n° 97440715G0028 a été accordée le 18 août 2015 au Port (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE264, AE263. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 576 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 591 m² |
| Total | 1 576 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 576 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 1 576 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740101
- SIRET
- 24974010100038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE PORT CEDEX (97822)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440715G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |