Permis d'aménager n° 97441317D0004 à Saint-Leu, Pointe Des Chateaux
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PA n° 97441317D0004
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441317D0004, délivré le 18 décembre 2017 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Pointe Des Chateaux. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA224, CA179, CA226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740101
- SIRET
- 24974010100038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE PORT (97822)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441317D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |