Déclaration préalable n° 97440824G0171 à La Possession pour 55 m² de locaux, 1 Rue Thomas Sankara Zac Saint Laurent
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier DP n° 97440824G0171
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97440824G0171 a été accordée le 8 juillet 2024 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Rue Thomas Sankara Zac Saint Laurent. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Saint Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740101
- SIRET
- 24974010100038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE PORT (97422)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440824G0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |