Permis de construire Locaux N° 97441524A0482

Permis de construire à Saint-Paul pour 689 m² de locaux - Avenue Du Stade Cambaie

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 12 juin 2025 · Dossier PC n° 97441524A0482 · Demandeur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441524A0482, délivré le 12 juin 2025 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenue Du Stade Cambaie, Saint-Paul (97411). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 715 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 398 m² de bureaux, 117 m² de commerce, 75 m² de artisanat, 99 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB792.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/06/2025
Surface du terrain
23 715 m²
Surface créée
689 m²
Variation nette
+689 m²
Surface totale après
689 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Paul

Adresse
Avenue Du Stade Cambaie, Saint-Paul (97411)
Lieu-dit
Cambaie
Commune
Code postal
97460
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB792
Code INSEE
97415

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Commerce 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Artisanat 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Services publics 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
249740101
SIRET
24974010100038
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LE PORT (97822)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441524A0482
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 12 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Stade Cambaie, Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441524A0482, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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