Permis de démolir n° 97440718D0002 au Port, 1 Rue Eliard Laude
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PD n° 97440718D0002
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97440718D0002 a été délivré le 29 novembre 2018 au Port (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 1 Rue Eliard Laude. COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1765. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de démolir référencés au Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97822 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740101
- SIRET
- 24974010100038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440718D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |