Permis de construire à Le Port pour 1 865 m² de locaux - 1 Rue Eliard Laude
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 97440713A0135
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 97440713A0135, délivré le 5 août 2014 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Rue Eliard Laude, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 013 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 4 878 m² |
| Total | 3 013 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 4 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 013 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 4 878 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740101
- SIRET
- 24974010100038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PORT (97822)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440713A0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |