Déclaration préalable à Saint-Leu pour 18 m² de locaux - Chemin Goerges Thenor
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier DP n° 97441314G0119
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Cette page présente la déclaration préalable n° 97441314G0119, accordée le 12 août 2014 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Goerges Thenor, Saint-Leu (97416). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
| Total | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740101
- SIRET
- 24974010100038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PORT CEDEX (97822)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441314G0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |