Permis de construire Locaux N° 97442316A0024

Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 1 348 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 97442316A0024

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 97442316A0024, délivré le 25 juillet 2016 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
03/07/2019
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2019

Localisation du projet à Les Trois-Bassins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249740101
SIRET
24974010100038
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE PORT (97822)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442316A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 03/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Trois-Bassins (97426).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST et accordé le 25 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442316A0024, instruit par la commune de Les Trois-Bassins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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