COMAFRANC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
795158179 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 06/09/2013

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMAFRANC

COMAFRANC est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Cernay.

Profil et organisation

COMAFRANC est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 90000 à BELFORT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMAFRANC
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
SIRET du siège
Date de création
06/09/2013
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMAFRANC

Activité d’urbanisme de COMAFRANC

COMAFRANC compte 12 autorisations recensées sur la période 10/09/2019 - 16/04/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMAFRANC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

10/09/2019 - 16/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de COMAFRANC

10 autorisations sur la période 10/09/2019 - 16/04/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Cernay. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMAFRANC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Du Marechal Turenne Zac Des 7 Chevaux, Luxeuil-les-Bains (70300) PC Locaux B526 20 000 m² 140 m² 2026/04/16
61 Rue Des Carlovingiens, Colmar (68000) PC Locaux DS30, DS45 15 457 m² 2 197 m² 2024/04/25
Zac De La Saline - Rue De, Lure (70200) PC Locaux BD11, BD71 12 208 m² 814 m² 2024/01/05
Boulevard Richelieu, Belfort (90000) DP Locaux BM19 8 120 m² 438 m² 2023/10/26
5010 Rue De L Industrie, Cernay (68700) PC Locaux 54140, 54183 16 289 m² 1 969 m² 2023/09/06
218 Rue De L'ile Napoleon, Riedisheim (68400) PC Locaux AV56, AV338 4 028 m² 163 m² 2023/07/05
3 Rue De L Industrie, Cernay (68700) PC Locaux 54140, 54183 17 082 m² 984 m² 2022/09/28
Rue Du Taxiway Sud, Foussemagne (90150) PC Locaux A625, CB88 60 863 m² 6 073 m² 2021/05/17
Rue Du Taxiway Sud, Fontaine (90150) PC Locaux CB88 60 863 m² 6 599 m² 2021/05/17
2 Rue Saint Georges, Altkirch (68130) PC Locaux 12107 15 938 m² 371 m² 2019/09/10

Permis de démolir de COMAFRANC

2 autorisations sur la période 03/11/2021 - 18/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Cernay. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
61 Rue Des Carlovingiens, Colmar (68000) PD DS30, DS45 12 888 m² 2022/02/18
5010 Rue De L Industrie, Cernay (68700) PD 54140, 54183 30 747 m² 2021/11/03

Répartition géographique des autorisations de COMAFRANC

Demandeurs comparables à COMAFRANC

Sources des informations sur COMAFRANC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMAFRANC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMAFRANC ?
COMAFRANC est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMAFRANC ?
Le profil de COMAFRANC recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMAFRANC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMAFRANC concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMAFRANC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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