Permis de construire Locaux N° 0680632200028

Permis de construire n° 0680632200028 à Cernay pour 984 m² de locaux, 3 Rue De L Industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 0680632200028

Demandeur

COMAFRANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632200028 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un projet situé 3 Rue De L Industrie. Le demandeur déclaré est COMAFRANC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 54140, 54183, 54184. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 082 m²

Surface existante avant

8 157 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

9 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

54140 54183 54184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 157 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 9 141 m²
Total 8 157 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 9 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 157 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 9 141 m²
dont Bureaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
dont Entrepôt 8 157 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 8 642 m²
Total locaux 8 157 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 9 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMAFRANC

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795158179
SIRET
79515817900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2013
Localisation
BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 082 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L Industrie, à Cernay (68700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMAFRANC et accordé le 28 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680632200028, déposé en mairie de Cernay.

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