Permis de construire Locaux N° 07031023E0018

Permis de construire n° 07031023E0018 à Lure pour 814 m² de locaux, Zac De La Saline - Rue De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Saline - Rue De, à Lure (70200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMAFRANC et accordée le 5 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031023E0018, déposé en mairie de Lure.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 07031023E0018

Demandeur

COMAFRANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031023E0018, délivré le 5 janvier 2024 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zac De La Saline - Rue De. Le dossier a été déposé par COMAFRANC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 208 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 714 m² en commerce et activités de service et 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD11, BD71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 208 m²

Surface existante avant

2 315 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

3 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD11 BD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 315 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	3 129 m²
Total	2 315 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	3 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	938 m²	714 m²	714 m²	1 652 m²
Autres activités	1 377 m²	100 m²	100 m²	1 477 m²
dont Bureaux	42 m²	100 m²	100 m²	142 m²
dont Entrepôt	1 335 m²	0 m²	0 m²	1 335 m²
Total locaux	2 315 m²	814 m²	814 m²	3 129 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMAFRANC

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 795158179
SIRET: 79515817900015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031023E0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 208 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Saline - Rue De, à Lure (70200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMAFRANC et accordée le 5 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031023E0018, déposé en mairie de Lure.

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