Permis de construire Locaux N° 07031023E0018

Permis de construire à Lure pour 814 m² de locaux - Zac De La Saline - Rue De

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 07031023E0018

Demandeur

COMAFRANC

Cette page présente le permis de construire n° 07031023E0018, délivré le 5 janvier 2024 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De La Saline - Rue De, Lure (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMAFRANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 208 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 714 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD11, BD71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 208 m²

Surface existante avant

2 315 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

3 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/01/2024
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD11 BD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 315 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 129 m²
Total 2 315 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 42 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 142 m²
Commerce et services 938 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 652 m²
Entrepôt 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m²
Total locaux 2 315 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMAFRANC

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795158179
SIRET
79515817900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031023E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Saline - Rue De, Lure (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMAFRANC et accordé le 5 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031023E0018, instruit par la commune de Lure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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